Art. R. 1331-22. - Le ramonage et l'entretien sont effectués par une personne qualifiée professionnellement conformément aux disposition de l'article L.121-1 du code de l'artisanat. 

Le ramonage chimique: (poudres et bûches de ramonage)

La circulaire DGS/VS 3 n°98-266 du 24 avril 1998 précise que les procédés de ramonage chimique doivent faire l'objet d'un avis technique et ne peuvent être utilisés qu'en complément d'un ramonage mécanique. En effet quelque soit l'efficacité du produit utilisé, le ramonage chimique n'apporte aucune assurance quant à la vacuité du conduit de fumée. L'utilisation des produits est sans danger pour la santé des personnes dès lors que leur mise en oeuvre est réalisée conformément aux indications des fabricants. L'efficacité réside essentiellement dans une fragilisation des dépôts à l'intérieur des conduits par changement de leur consistance et de leur adhérence.

Article 31-6 - Entretien, nettoyage et ramonage

Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumées individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés et ramonés dans les conditions ci-après:

Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d'utilisation.

Dans le cas des appareils collectifs, ces opérations seront effectuées à l'initiative du propriétaire ou du syndic. Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes, doivent être ramonés deux fois par ans, dont une fois pendant la période d'utilisation.

Ces opérations sont effectuées à l'initiative de l'utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s'ils desservent des appareils collectifs.

Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l'Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du bâtiment. Un certificat de ramonage doit être remis à l'usager précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.

Toutefois, lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion, de combustibles solides ou liquides pourront n'être ramonés qu'une fois par an.

On entend par ramonage, le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure de conduit de fumée afin d'en éliminer les suies et les dépôts et d'assurer le vacuité du conduit sur toute sa longueur.

L'emploi du feu ou d'explosifs est formellement interdit pour le ramonage des conduits.

Les dispositifs permettant d'accéder à toutes les parties des conduits de fumée et de ventilation doivent être établis en tant que de besoin et maintenus en bon état d'usage pour permettre et faciliter les opérations d'entretien et de ramonage.

Après tout accident, sinistre, notamment feu de cheminée ou exécution de travaux, le propriétaire ou l'utilisateur du conduit doit faire examiner celui-ci par l'installateur ou tout autre homme de l'art qui établit un certificat, comme il est dit au 5ème alinéa de cet article.

L'autorité compétente peut interdire l'usage des conduits et appareils dans l'attente de leur remise en bon état d'utilisation lorsqu'ils sont la cause d'un danger grave ou qu'un risque est décelé.

Les locataires ou occupants de locaux doivent être prévenus suffisamment à l'avance du passage des ramoneurs. Ils sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour permettre le ramonage des conduits.

A lire attentivement (source: Fédération Française des Sociétés d'Assurances)

Mon contrat d’assurance multirisques habitation me couvre-t-il en cas de feu de cheminée ?

Oui, les dommages causés par un feu de cheminée aux biens assurés sont couverts par la garantie incendie comprise dans les contrats d’assurance multirisques habitation.

Le ramonage est-il obligatoire ?

Oui, le ramonage est obligatoire. Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros.

Combien de ramonages par an dois-je prévoir ?

Le règlement sanitaire de votre département peut vous renseigner. Il y est prévu en général deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement, dont un en période de chauffe. Vous pourrez prendre connaissance des dispositions du règlement sanitaire de votre département en vous rendant à votre mairie ou à la préfecture.

A qui incombe le ramonage des cheminées ? En savoir plus sur les obligations du propriétaire et du locataire

• https://anil.org

En principe, le ramonage incombe à l'utilisateur de la cheminée.

Vous êtes propriétaire de votre logement :

c'est à vous d'entretenir la cheminée.

Vous êtes propriétaire d'un bien que vous louez et vous autorisez votre locataire à se servir de la cheminée :

vous devez veiller, notamment à chaque changement de locataire, au bon état de propreté des conduits.

Vous êtes locataire :

toutes les menues réparations et réparations d'entretien courant sont de votre ressort (décret n°712 du 26.8.87). Le ramonage des conduits de fumée est une charge locative rappelée généralement dans le contrat de bail. Le propriétaire bailleur peut se charger de faire ramoner les conduits de cheminées. Dans tous les cas, les frais engagés sont à votre charge.

Vous habitez dans un immeuble en copropriété :

le règlement de copropriété peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives. Le ramonage des conduits desservant une installation collective de chauffage doit être réalisé aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an. C'est en général le syndic qui se charge de le faire effectuer.